Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 206 du 6 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15417
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Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0350089A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2003, Mme Marie-Noëlle Marion, attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Faure (Michèle).